Qui sommes-nous ?

Le client est responsable de la plateforme collaborative (la « Plateforme »).
Dans ce cadre le client (ou « nous ») est susceptible de traiter les données à caractère personnel (« Données ») de ses utilisateurs et de ses inscrits (« vous »).
Nous plaçons la protection des Données au cœur de ses préoccupations et cette Politique a pour objectif de vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations que vous êtes amené à nous fournir lorsque vous utilisez la Plateforme.

Règlementation

Nous respectons l’ensemble des réglementations françaises et européennes en matière de protection des données à caractère personnel et de vie privée, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi « Informatique et Libertés »).

Contact

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez nous envoyer un courriel à l’adresse : [adresse email du Client] Ou un courrier postal à l’adresse : [Adresse du Client] Nous vous répondrons le plus rapidement possible !

Pourquoi traitons-nous vos Données personnelles ?

Nous utilisons vos Données, en tant que responsable de traitement, pour :

Vous créer un compte utilisateur.
Permettre aux modérateurs de la Plateforme de veiller, autant que faire se peut, à la qualité des échanges sur la Plateforme.
Répondre à vos demandes de support, de contact et à vos interrogations.
Vous envoyer des emails ou des newsletters d’information dans le cadre du projet qui fait l’objet de la Plateforme.
Vous permettre de partager du contenu sur vos réseaux sociaux.
Héberger vos Données.
Améliorer nos services et les fonctionnalités de nos outils
Assurer la sécurité de la Plateforme.
Garantir l’exercice de vos droits.
Assurer la défense de nos droits.
Nous utilisons des cookies. Retrouvez toutes les informations à ce sujet sur notre page Déclaration relative aux cookies.

Vos Données sont traitées avec votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment ou car elles sont nécessaires (1) à votre collaboration au projet, conformément aux Conditions Générales d’Utilisation et à la Charte des plateformes ; (2) selon nos intérêts légitimes à vous envoyer des communications ou pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de la Plateforme ; (3) au respect d’une obligation légale.

Quelles sont les données personnelles collectées ?

Nous ne traitons que les Données strictement nécessaires à la réalisation des finalités. Les Données sont collectées directement auprès de vous et ne sont utilisées que pour les finalités dont vous avez eu connaissance.

Les informations que vous nous transmettez directement

En utilisant la Plateforme, vous êtes amenés à nous transmettre des informations. C’est notamment le cas lorsque vous créez un compte utilisateur, ou saisissez votre adresse email dans le cadre d’une contribution à un registre, un débat ou un questionnaire.
Ces informations contiennent notamment les données suivantes :

Les données nécessaires à la création d’un profil de membre : votre adresse e-mail.
Les données demandées dans le cadre de certains registres, débats ou questionnaires : votre nom, votre prénom, votre adresse e-mail, et toute autre donnée que l’éditeur du formulaire pourra nécessaire de recueillir dans le respect des présentes règles de confidentialité.
Les données que vous nous transmettez volontairement dans le cadre du dialogue. Lorsque vous publiez des données qui révèlent l'origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale, des données concernant la santé ou des données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle, vous rendez publiques ces données. Elles ne sont utilisées que dans le strict cadre du dialogue auquel vous participez.

Les informations relatives à votre adresse e-mail et votre identité ne sont jamais visibles sur le site. Lorsque vous créez un compte, vous disposez de la possibilité de choisir un pseudonyme (qui peut-être votre vrai nom ou un nom d’utilisateur) pour vous exprimer sur la Plateforme. Les modérateurs de la Plateforme ont néanmoins accès à l’ensemble de vos informations, afin de pouvoir prendre contact avec vous en cas de besoin.

Les informations que nous recueillons automatiquement via des cookies

Lorsque vous utilisez la Plateforme, des informations sont collectées au fur et à mesure de vos expériences sur le site. Lors de vos connexions, nous collectons des informations relatives :

Aux pages que vous visitez sur le site,
Aux appareils que vous utilisez pour vous connecter,
A vos adresses IP de connexion. Vos adresses IP sont anonymisées en 1 bytes c’est-à-dire que l’identité est inexacte (Adresse IP en 1 bytes : 192.168.0.xxx).

Ces informations sont strictement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme ou sont soumises au recueil de votre consentement préalable.
Nous comptons sur vous pour assurer la mise à jour de vos Données !

Destinataires de vos Données

Nous traitons vos Données pour notre propre compte et de manière confidentielle. Ainsi, vos Données sont susceptibles d’être transmises à nos services internes et à nos prestataires en charge du projet, notamment RES PUBLICA, concepteur et hébergeur de Jenparle®.
Vos informations personnelles ne sont jamais cédées à des tiers à des fins de marketing ou autre. La Plateforme n’est associée à aucune opération de marketing tierce. Toute opération de communication dont l’objectif est de promouvoir la participation sur la Plateforme ou d’informer les utilisateurs des actualités du projet qu’elle concerne, notamment l’envoi de newsletters, est réalisée par nos équipes. Nous ne transmettons pas vos données à des tiers non autorisés.
Vos Données ne sont pas transférées hors de l’Union Européenne. Toutefois, dans le cas où elles le seraient, vos Données ne peuvent être transférées qu’avec la mise en place de garanties appropriées.
Dans certains cas prévus par la loi, vos Données pourront être transmises à des tiers habilités légalement à y accéder sur requête spécifique : autorité judiciaire, autorité administrative, etc. Nous pourrons aussi être amenés à communiquer vos Données à des tiers si une telle mesure est nécessaire pour protéger et/ou défendre nos droits, pour faire respecter les présentes dispositions.
Vos Données sont également transmises à RES PUBLICA sous forme anonyme afin de réaliser des statistiques.

Quelle est la durée de conservation de vos Données ?

Sauf à ce que vous en demandiez la suppression, nous conservons vos données de navigation et vos informations personnelles pendant toute la durée de vie de la Plateforme, et durant les 6 mois qui suivent sa fermeture sauf si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une obligation légale, contractuelle, fiscale, sociale ou pour la défense de nos intérêts.

Des sauvegardes de sécurité existent, elles ont une durée de vie d’un an.

Si vous demandez la suppression de votre compte, sa suppression (ainsi que celles de toutes vos données) prend effet dans la mesure du possible dans les 24 heures après la prise en compte de votre demande.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Qu’est-ce qu’un cookie ?
Les cookies sont des fichiers déposés par la plupart des sites Internet sur votre ordinateur lorsque vous les visitez. Stockés sur le disque dur de votre ordinateur, ils comportent un petit nombre de données avec un identifiant anonyme unique. Dans votre ordinateur, les cookies sont gérés par votre navigateur Internet et sont nécessaires à l’utilisation de la Plateforme.

Les cookies techniques déposés sur votre terminal lorsque vous naviguez sur la Plateforme sont exclusivement nécessaires au fonctionnement de la Plateforme. Vous ne pouvez pas les désactiver.
Des cookies de mesures d’audience non strictement nécessaires sont déposés sur votre terminal si vous y avez consenti en cliquant sur « accepter ». Le traitement de vos données collectées à partir de ces cookies est donc fondé sur votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment.
Si vous souhaitez modifier ou retirer votre consentement rendez-vous sur la section "Gestion des services" sur la Déclaration relative aux cookies.
Les cookies ont une durée de vie de 13 mois et les cookies permettant de retenir votre consentement sont conservés 6 mois.
Les données collectées à partir des cookies sont traitées conformément à la Réglementation.
Retrouvez plus d’informations sur les cookies utilisés sur la Déclaration relative aux cookies.

Les droits sur vos Données

Conformément et dans les limites de la Réglementation, notamment les articles 15 à 22 du RGPD, vous bénéficiez des droits suivants concernant le traitement de vos Données.
Vous pouvez exercer vos droits via l’adresse de contact, un justificatif d’identité pourra vous être demandé. Nous nous engageons à répondre aux demandes d'exercice des droits des utilisateurs dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans le respect des délais légaux.

Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez, à tout moment, retirer votre consentement à recevoir des e-mails de notification :

en cliquant sur le lien de désinscription fourni dans chacune de nos Newsletters,
en nous contactant par le Formulaire de contact de la Plateforme.

Droit d’accès
Obtenir des informations sur ses données et une copie de ses données.

Droit d’information
Obtenir des informations sur les conditions de traitements (destinataires, finalités, catégories de données, etc.).

Droit de rectification
Corriger ou mettre à jour ses données personnelles quand elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit d’opposition
S’opposer à la réalisation d’un traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière, ou retirer son consentement pour les traitements fondés sur cette base juridique.

Droit à la limitation
Demander à ne pas traiter tout ou partie des Données de façon temporaire, sans pour autant demander à les effacer.

Droit à l’effacement
Demander la suppression de ses données personnelles.

Droit à la portabilité
Obtenir les données dans un format structurée et lisible par une machine et pouvoir les transmettre facilement à un tiers.

Droit de définir des directives post-mortem
Définir les directives sur l’utilisation de vos Données après votre mort.

Demandes et réclamations

En cas de question concernant vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous envoyant un mail à l'adresse [adresse de contact du Client].
A défaut de réponse satisfaisante de notre part, vous pouvez contacter l’autorité de contrôle compétente, en France la « Cnil » Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés située 3 Place de Fontenoy - TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.

Politique de confidentialité